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/ Nouveaux programmes de formation Automne - Hiver 2023

Une nouvelle lancée pour cette fin d'année 2023.

Pas d'inquiétude, le programme est en cours d'actualisation.

D'autres formations sont à venir très prochainement...

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/ Déménagement du siège social

Depuis le 1er Septembre 2023, notre siège social se situe au 10 avenue Gustave Eiffel, bâtiment B - 28 000 Chartres (au rez de chaussée)

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/ La propriété intellectuelle, un enjeu clé à l’heure du digital

La publication de contenu rédactionnel et d’expertise sur des plateformes digitales, la diffusion du savoir et l’accessibilité aux contenus rendue toujours plus facile et rapide expose de plus en plus les acteurs de la formation à la question juridique qui peut vite être complexe du droit de la propriété intellectuelle.

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/ « RENDRE UNE OFFRE DE FORMATION ELIGIBLE AU CPF » aux Editions Eyrolles

Nous vous recommandons ce livre, écrit par notre Formatrice Béatrice HUET.

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/ CPF et informations précontractuelles (article 7 des Conditions Générales "moncompteformation.gouv.fr") !

« Lorsqu’ils présentent leurs offres de formation, les Organismes de formation doivent rendre accessibles aux stagiaires à tout moment et en tout état de cause avant toute inscription, un certain nombre d’informations précontractuelles, en particulier les informations prévues par le Code de la consommation et par le Code du travail ».

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/ Le caractère professionnel des formations CPF

La caractérisation du caractère professionnel d’une action de formation n’existe quasiment plus dans le cadre du CPF !

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/ Epreuves de certification

Rappel : l’éligibilité des formations via le CPF suppose le passage des épreuves de certification.

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/ Système d'Information du CPF

L’ « accrochage » des organismes certificateurs au Système d’Information du CPF

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/ CGV MON COMPTE FORMATION

La CAISSE DES DEPOTS a revu ses conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme MON COMPTE FORMATION !

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/ Les nouvelles obligations édictées par l’arrêté du 21 juillet 2020 en matière de comptabilité analytique pour les organismes de formation réalisant des activités de formation par apprentissage.

Ces nouvelles règles entrent en vigueur à partir de tous les exercices comptables clos au 31 décembre 2020.

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/ Les nouvelles règles à respecter en matière de suivi comptable distinct pour les organismes de formation à activités multiples

Ces nouvelles règles entrent en vigueur à partir de tous les exercices comptables clos au 31 décembre 2020.

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/ Certifications professionnelles et report du délai de renouvellement

Les certifications professionnelles qui avaient été enregistrées à l’inventaire avant le 31 décembre 2018 devaient être renouvelées au RSCH avant le 31 décembre 2020.

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/ Le décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 a institué la mise en place d’une fonction de médiation au sein de Frances Compétences.

Karine DARTOIS a été nommée à cette fonction de médiatrice début 2019.

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/ La nouvelle procédure dématérialisée pour enregistrer un titre au RNCP ou au RSCH

Pour être éligibles aux CPF, les formations doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RSCH (ex répertoire spécifique).

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/ Le respect de la conformité au référentiel QUALIOPI dans les organismes faisant appel à la sous-traitance (autrement dit à des intervenants « extérieurs ») ?

Le référentiel national de qualité est construit comme si la plupart des organismes de formation recourraient à des formateurs salariés, et seul l’indicateur 27 (critère n° 6 : « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » fait expressément référence à la notion de sous-traitance, en prévoyant que l’organisme de formation doit s’assurer « du respect de la conformité au présent référentiel » lorsqu’il fait appel à un sous-traitant (en d’autres termes et notamment à un intervenant « extérieur »).

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/ ODPC et certification QUALIOPI

Les ODPC perçoivent des fonds mutualisés par l'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) en application des articles R.4021-21 et suivants du Code de la Santé Publique.

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/ Comment apprécier en pratique la notion de « lien de subordination juridique permanente » ?

En droit, le lien de subordination juridique est défini de longue date par le fait de « exécuter un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

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/ Quelle convention collective applicable dans un CFA ?

La convention collective des Organismes de Formation exclut les CFA de son champ d’application.

Dès lors, une entité juridique dont l’activité principale est l’apprentissage ne relève pas de la convention collective des Organismes de Formation, ce qui signifie que cette entité juridique ne peut faire application des règles de cette Convention Collective relatives :

  • Aux contrats à durée déterminée dits d’usage
  • Aux aménagements annuels de la durée du travail définis par les accords de branche faisant référence à ladite convention collective.
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/ La certification QUALIOPI pour une durée de 4 ans au lieu de 3 ans !

Pour qui ? Pour tous les OPAC ayant obtenu leur certification avant le 31 décembre 2020.

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